I M M I G R A T I O N - CONTROLE - SURVEILLANCE - E D V I G E

UN PROJET DE LOI SCANDALEUX CONTESTE A GAUCHE ET EGALEMENT AU SEIN MEME DE LA MAJORITE

Après des semaines de polémique et de contestation, au niveau national, à l'UMP, Mr Brice Hortefeux Ministre de l'immigration et de l'identité nationale a réussi à imposer son projet de loi sur l'immigration. Ce texte prévoit que, parmi d'autres mesures très restrictives, pour un candidat étranger désirant entrée sur le territoire Français, par le biais du regroupement familial, et pour prouver son lien de filiation, qu'il soit soumi à un test ADN.

POURQUOI NOUS REFUSONS LE TESTE ADN

Cette disposition particulière du projet de loi est inacceptable, pour trois raisons : - cela heurte la définition même de la famille qui, en droit Français, n'est pas fondée sur le lien biologique mais sur la reconnaissance contractuel. - cela heurte les lois, en France, sur la biohetique qui restreignent l'usage des testes ADN à deux cas : les procédures judiciaires et la recherche médicale. - cela heurte le principe de la non-discrimation, envers les étrangers, cela revient désormais à menacer le vivre ensemble. En introduisant l'idée que l'ont pourrait apporter une réponse biologique à une question politique. En brisant durablement les conditions d'un véritable débat démocratique serein et constructif, sur ces choix de vie.

Le Comité National d'Ethique, lors de son avis, en date du 04/10/07 constate que le texte est en contradiction avec l'esprit de la Loi Française. Les 40 membres du Comité, à l'unanimité, guère convaincus par le toilettage de " l'amendement Mariani " considèrent que ( cette mesure conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, cela pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles ).

Une telle législation violerait également la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) , ratifiée par la France en 1990. " Ce projet touche à 3 articles de la CIDE : les 2-9-10 et cela nous soucie, informe l'UNICEF ". Me Barbara Walter, la présidente du COFRADE ( conseil français des associations pour les droits de l'enfant ), qui regroupe une soixantaines d'associations (dont l'UNICEF), considère que: cela contrevient en particulier à l'article 10 sur la réunification familiale.

Un pays qui signe la convention s'engage à mettre sa législation en accord avec elle, ce n'est pas ce qui est en train de ce faire.

UNE PETITION CIRCULE SUR : www.touchepasamonadn.com/

La Gauche et les forces de progrès ne peuvent accepter un tel projet, la mobilisation politique et citoyenne doit continuer, en vue d'un recours constitutionnel et juridique.

..........ET AVEC UN PEU DE RECUL DANS LE TEMPS :

- Voir aussi sur le site de ( resf ) http://www.educationsansfrontieres.org/?article9890

- C'EST AUSSI UNE METHODE SANS FIN :

Nos enfants son fichés, ne nous en fichons pas, communiqué et pétition à l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme ( LDH ) signée par plusieurs organisations.

- depuis quelques années, le nombre de fichiers informatique est en constante augmentation, dans notre Pays. l'Education nationale n'a pas échappé à cette évolution dangereuse.

voir le site de la LDH : http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1607

=+= ET MAINTENANT : E D V I G E

Avec EDVIGE, poursuite de la spirale Orwellienne, dans ce Monde là. **** Dans la lignée de l'extension massive des personnes susceptibles de faire partie du Fichage National en matière d'Empeintes Génétiques , le Gouvernement vient de publier au J.O. un nouveau décret, le 27/06/08 portant " création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : EDVIGE " et ce dès l'age de 13 ans - voir la publication du J.O. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207 - Voir également le travail de la L.D.H. de Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2191

De nombreuses organisations syndicales, politiques, associatives et professionnelles s'opposent à ce texte, dans sa forme actuelle; Il y a eu d'importantes prises de position : de la CNIL du Syndicat des Avocats de France. de la L.D.H. etc.. ++ et pour signer la pétition ++ : http://nonaedvige.ras.eu.org/ - www.ldh-france.org

A D N & E D V I G E - juin 2008 -

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